Les statuts

Association loi de 1901 regroupant les orthopédistes, rhumatologues et radiologues pour la réalisation de réunions scientifiques et de formation médicale continue dans le grand ouest.

> Publication au journal officiel

 

main-clicForme - Objet - Dénomination - Siège - Durée

main-clicMembres de l'association

main-clicAdministration

main-clicAssemblée Générale

main-clicRessources de l'association

main-clicDissolution - Liquidation

main-clicFormalités

 

FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE – DURÉE

Préambule

Les pathologies médicales ostéo-articulaires sont prises en charge de manière coordonnée par les rhumatologues, les orthopédistes et les radiologues. Le partage d'informations et de pratiques, de formation et d'évaluation des pratiques est formalisé sous la forme d'une association, qui a pour but de promouvoir des actions et des réunions communes regroupant les 3 spécialités médicales.
Article premier : FORME

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhèreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, et les textes en vigueur actuellement l'ayant modifiée ou complétée, ainsi que les présents statuts.


Article 2 : OBJET

L'association regroupe des professionnels de santé pour :

1) Impliquer les médecins libéraux, hospitaliers et les professionnels de santé concernés et développer leurs compétences, notamment en organisant dans le cadre du Développement Professionnel Continu des réunions de Formation Médicale Continue, des Evaluations des Pratiques Professionnelles, et des congrès scientifiques.

2) Contribuer, grâce à l'éducation thérapeutique et à la coordination des actions de soins, à améliorer la qualité de vie des patients dans leur lieu de vie.

3) Initier, coordonner, gérer et évaluer les moyens à mettre en œuvre pour réaliser ces objectifs

4) Etre un interlocuteur actif auprès des différentes structures concernées par ces objets

5) Aider au développement de la recherche et des techniques thérapeutiques dans le domaine concerné

Cette énumération n'est pas limitative.


Article 3 : DÉNOMINATION

La dénomination de l'association est « SORRO » : Société Rhumatologique Orthopédique et Radiologique de l'Ouest


Article 4 : SIÈGE

Le siège de l'association est fixé à :

Pr Yves Maugars
Service de Rhumatologie, CHU de Nantes
1 place Alexis Ricordeau
44093 Nantes cédex

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d'administration.


Article 5 : DURÉE

La durée de l'association est illimitée.
 


MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 6 : MEMBRES

L'association se compose de personnes physiques ou morales. Celles-ci auront des statuts de :

1) Membres fondateurs (membres de droit de l’association) : Dr Yves Maugars, Dr Véronique Dixneuf, Dr Françoise Debiais, Dr Frédéric Dubrana, Dr Jean-Louis Doré, Dr Joseph Letenneur, Dr Vincent Guitton, Dr Danielle Colin, Dr Raphaël Guillin.

2) Membres actifs : toute personne éligible et participant comme médecin ou profession paramédicale à une des actions de la SORRO sera considérée comme membre actif. Ils auront à verser une cotisation de participation spécifique à chaque réunion et dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration.

3) Membres honoraires : nommés par le Conseil d’administration (C.A.), parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils n’ont pas le droit de vote. Ils font partie de l'assemblée générale (A.G.) sans être tenus de payer une cotisation annuelle. Le statut de membre honoraire peut être révoqué par le C.A. sur simple lettre, à la fin d'une année et sur demande des 2/3 des membres du C.A.

4) Membres bienfaiteurs.


Article 7 : COTISATIONS et RESSOURCES

La cotisation annuelle est fixée annuellement par le C.A. Les cotisations sont payables lors des réunions organisées par la SORRO, et sont fixées par le C.A.

Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions qui pourraient lui être accordées par l’état, les collectivités publiques ou les établissements publics ou privés, le revenu de ses biens, les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association, ou toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Article 8 : DÉMISSION, EXCLUSION et DÉCÈS

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du C.A.

Le conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un sociétaire pour motifs graves.

Il doit, au préalable, requérir l’intéressé et fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire exclu le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale (A.G.) ordinaire qui statue en dernier ressort.

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.


Article 9 : RESPONSABILITE DES SOCIETAIRES OU ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions de la loi du 13 Juillet 1967 sur le règlement judiciaire la liquidation des biens.

 

ADMINISTRATION

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres : quatre rhumatologues, quatre orthopédistes et quatre radiologues. L'assemblée générale élit pour trois ans neuf membres (trois rhumatologues, trois orthopédistes et trois radiologues) pour 3 ans, renouvelables par tiers (deux tous les 3 ans). Les trois autres membres sont désignés par le bureau des sociétés médicales de l'ouest d'orthopédie (SOO), de rhumatologie (SRO) et de radiologie (groupe de l'ouest de la SFR). L'équilibre entre les spécialités et entre les praticiens à exercice hospitalier et les praticiens à exercice libéral prépondérant sera respecté (soit 4 rhumatologues dont 2 libéraux et 2 hospitaliers, 4 orthopédistes dont 2 libéraux et 2 hospitaliers, 4 orthopédistes dont 2 libéraux et 2 hospitaliers). Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment. Les personnes démissionnaires ou décédées, ou quittant la région ouest (définie de Bourges à Brest d'est en ouest, et de Rouen à La Rochelle du nord au sud), sont remplacées à l'A.G. suivante.

Le C.A. choisit parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de:

- un président,

- deux vice-présidents

- un secrétaire et 1 secrétaire adjoint,

- un trésorier et un trésorier adjoint,

- deux responsables pédagogiques

- trois responsables scientifiques

L'équilibre entre les spécialités sera respecté au sein du bureau entre les 2 vice-présidents et le président, tous de spécialités différentes.

L'ensemble du bureau forme le conseil scientifique et le conseil pédagogique.

Le bureau est renouvelé à chaque élection par tiers. Les trois premières années les membres sortants, excepté les volontaires, sont désignés par le sort.

Les fonctions de membre du C.A. et de membre du bureau sont gratuites.


Article 11 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

1- Le C.A. se réunit au moins tous les ans sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l'exige.

L'ordre du jour est dressé par le secrétaire, qui envoie la convocation, en accord avec le président. En l’absence d’ordre du jour spécifique, il peut n’être fixé qu'au moment de la réunion.

2- Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil. Les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l'ordre du jour.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

3- Les délibérations du conseil sont constatées par des comptes-rendus signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.


Article 12 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires. '

Il peut notamment nommer et révoquer tous les employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l'association, représenter l'association en justice tant en demande qu'en défense.
Article 13: DELEGATION DE POUVOIRS

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes:

- le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901.

- le trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes ; il procède, avec l'autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l'a1iénation de tous les biens et valeurs.

- le responsable pédagogique anime les actions pédagogiques au sein du bureau.

- le responsable scientifique anime les actions scientifiques au sein du bureau.


ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 14 : COMPOSITION ET DATE DE REUNION

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d'ordinaires dans les autres cas.

L'assemblée générale se compose des membres fondateurs, membres actifs, membres honoraires, membres bienfaiteurs.

L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année sur la convocation du Conseil d’Administration, aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de la convocation.

En outre, l'assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d'administration, lorsqu'il le juge utile, ou à la demande du quart des membres de l'association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'il en reconnaît l’utilité. Les membres bienfaiteurs peuvent participer aux dites assemblées, mais sans avoir voix délibérative.


Article 15 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour.


Article 16 : BUREAU DE L'ASSEMBLEE

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par les président et secrétaire de séance.


Article 17 : NOMBRE DE VOIX

Chaque membre de l'association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu'il représente de procurations (maximum 2 par sociétaire).


Article 18 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.


Article 19 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions: elle peut, notamment, décider de la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.


Article 20 : COMPTES-RENDUS

Les délibérations de l'assemblée généra1e des sociétaires sont constatées par des comptes-rendus signés par le président ou le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de ces comptes-rendus, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.


RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 21 : RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l'association se composent:

- des droits d’entrée ou des cotisations versées par ses membres,

- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,

- et, le cas échéant, des subventions qui lui seraient accordées.


DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 22 : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droits connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique et qui sera désigné par l'assemblée générale extraordinaire des sociétaires.


Article 23 : RÈGLEMENT INTERIEUR

Le règlement auquel il est référé sous divers articles des présents statuts, et dont il formera l’indispensable complément, aura même force que ceux-ci et devra être exécuté comme tel par chaque membre de l’association aussitôt après son approbation par l’assemblée générale ordinaire prévue à cet effet. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.


FORMALITÉS

Article 24 : DÉCLARATION ET PUBLICATION

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes

Fait à Nantes, le 13 octobre 2010

Dr Yves Maugars
Dr Véronique Dixneuf
Dr Françoise Debiais
Dr Frédéric Dubrana
Dr Jean-Louis Doré
Dr Joseph Letenneur
Dr Vincent Guitton
Dr Danielle Colin
Dr Raphaël Guillin